MENTIONS LÉGALES

Mis à jour le 11/03/2025

L’éditeur du site internet, [https://vaxose.fr/] ci-après le « Site », est :

L’Association Vaxose

SIRET : 84951685100011

RNA : W751269955

Adresse du siège social :  42 rue Jean Jaurès, 92800 Puteaux

Numéro de téléphone : 01 46 08 12 11

Adresse mail : gestion@vaxose.fr

Ci-après « Editeur » ou « Vaxose »

Le directeur de publication est Monsieur Hani LABIDI en sa qualité de Président de l’Association Vaxose.

L’hébergement du Site est assuré par : OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix 

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mis à jour le 11/03/2025

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Définitions

Les termes ci-après auront la définition suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Visiteurs lors de leur navigation sur le Site.

Editeur : désigne l’association Vaxose telle que définie dans les mentions légales.

Site : désigne le site Internet accessible via l’URL https://vaxose.fr/ en langue française.

Visiteur : désigne toute personne physique majeure naviguant sur le Site.

Article 2 – Objet et étendu

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des Visiteurs lors de leur navigation sur le Site.

L’Editeur se réserve le droit de :

– refuser unilatéralement et sans notification préalable l’accès au Site à tout Visiteur qui ne respecterait pas les CGU et de prendre toutes les mesures estimées adaptées en cas de non-respect.

– modifier ponctuellement ces CGU, étant précisé que les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la visite.

Article 3 – Contenu du site

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, charte graphique, base de données et tous autres éléments composant en tout ou partie le Site sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce Site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse et préalable de l’Editeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques.

En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site tiers, l’Utilisateur accepte de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. De façon générale, l’ensemble des informations présentes sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Utilisation du Site

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute disposant d’un accès à internet.

Les équipements et frais de connexion permettant l’accès et l’utilisation du Site sont à la charge exclusive du Visiteur. Le Visiteur est entièrement responsable de son équipement informatique et de son accès à internet.

Le Visiteur s’engage à n’utiliser le Site qu’à des fins légales. Le Visiteur ne peut utiliser le Site d’aucune manière qui contrevienne à une loi ou réglementation quelle qu’elle soit.

Le Visiteur s’engage notamment à :

– Ne pas accéder frauduleusement et sans autorisation au Site ou à endommager ou perturber une partie du Site ;

– Ne pas télécharger de virus ou autres codes susceptibles de mettre en péril le bon fonctionnement du Site.

– Ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires.

Toute utilisation de procédés, de systèmes, de dispositif tel le « screenscraping », de robots, de logiciels, de pratiques automatiques ou manuelles ou tout autre moyen, visant à rechercher, récupérer, copier, surveiller et/ou extraire les données disponibles en totalité ou partie du Site pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet, est formellement prohibée. Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalités du Site (y compris via la mise à disposition de fichiers contenant des données corrompues ou virus), ou de prendre des mesures ou réaliser des opérations ayant pour conséquence de faire supporter au Site une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante.

En cas de violation de ces conditions d’utilisation, l’accès au Site, via notamment le blocage de votre adresse IP, pourra vous être interdit immédiatement sans notification préalable et ce sans préjudice de toute éventuelle action en justice et/ ou demande de réparation.

Article 5 – Disponibilité du site

L’Editeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et de rendre accessible le Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur.

Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d’urgence ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 – Responsabilités

L’Editeur ne garantit pas que les serveurs hébergeant le Site, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc aux Visiteurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Les Visiteurs acceptent le fait que l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique des Visiteurs, et/ou de présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls des Visiteurs. L’Editeur n’est aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis.

Les informations publiées par l’Editeur et contenues sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de l’Editeur qui peut les modifier sans préavis.

L’Editeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Le Visiteur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.

Article 7 –Protection des données personnelles

L’Editeur collecte et utilise les données personnelles des Visiteurs uniquement pour les besoins de son activité et est, ainsi, responsable de traitement au sens de la réglementation applicable aux données à personnelles, en ce compris le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (« RGPD ») et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données personnelles :

https://vaxose.fr/politique-de-confidentialite/

Article 8 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Editeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante   : gestion@vaxose.fr